Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'entreprise individuelle BIDON-VILLE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 495 362 592, dont le siège est situé à " Le Noyer " - 35 530 Noyal sur Vilaine - FRANCE, ci-après dénommée « BIDON-VILLE » , et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BIDON-VILLE : http://www.bidon-ville.com
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de l'entreprise individuelle BIDON-VILLE - " Le Noyer " - 35 530 Noyal sur Vilaine - FRANCE.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre l'entreprise individuelle BIDON-VILLE et toute personne physique non commerçante.
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, Monaco et en Corse. L'expédition dans les DOM est possible moyennant une majoration du prix de livraison (voir détail 5.2 / Livraison).
1 / LES PRODUITS
Notre offre de produits est valable en France métropolitaine, Corse, Belgique, Canada, Guadeloupe, Guyane, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Réunion, Royaume-Uni, Saint Pierre et Miquelon, et Suisse, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de l'entreprise BIDON-VILLE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
2 / LES PRIX
Les prix sont présentés en € (euros) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
L'entreprise individuelle BIDON-VILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3 / LA COMMANDE
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
La commande doit être faite via le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur est identifié. Lors de la validation de la commande par l'utilisateur, celui-ci est invité à choisir son mode de règlement. Une fois ce dernier effectué, la commande est transmise à nos services pour traitement et il est procédé à l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande au plus tard au moment de la livraison (application de l'article L 121-19 du code de la consommation).
Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par l'entreprise BIDON-VILLE, et non que le produit commandé est disponible.
4 / LE PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur par mail (une facture cadeau sur papier sans mention de prix sera alors insérée dans le colis).
- Paiement par carte bancaire : L'utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire. Il est alors dirigé via une connexion sécurisée vers PAYPAL. Organisme auquel l'entreprise BIDON-VILLE a confié la gestion des données sensibles (numéro CB, date d'expiration, etc...). L'entreprise BIDON-VILLE n'a aucun accès à ces données confidentielles.
- Paiement par chèque : Vous pouvez également choisir de régler par chèque bancaire ou postal pour la France Métropolitaine uniquement, chèque en euros compensable dans une banque en France. Celui-ci est à établir à l'ordre de BIDON-VILLE et doit être envoyé accompagné d’une copie du bon de commande ou alors si vous n’avez pas d’imprimante indiquer le numéro du bon de commande au dos du chèque. Attention, BIDON-VILLE traitera votre commande après encaissement de votre règlement par notre banque et dans la limite des stocks disponibles ce jour là.
Le consommateur garantit à l'entreprise BIDON-VILLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
L'entreprise BIDON-VILLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise BIDON-VILLE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5 / DÉLAIS
ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Toute commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de l'entreprise BIDON-VILLE, le consommateur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, dans les conditions prévues à l'article.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
La responsabilité de l'entreprise BIDON-VILLE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à l'entreprise BIDON-VILLE.
Pour ses expéditions de colis, BIDON-VILLE a choisi le colissimo suivi remis contre signature. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax à : BIDON-VILLE - " Le Noyer " - 35 530 Noyal sur Vilaine - FRANCE.
En cas de retard ou perte du colis, prenez contact au plus vite (par téléphone ou e-mail) avec l’entreprise BIDON-VILLE. Une enquête auprès du service colissimo de la Poste sera menée pour identifier le problème et vous réexpédier votre commande dans les plus brefs délais si nécessaire.
5.1 Zone géographique
L'expédition des colis ne pourra se faire qu'en France métropolitaine, Belgique, Canada, Corse, Guadeloupe, Guyane, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, et Suisse moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (frais d'emballage, de confection du colis, transport). Nos envois se font en Colissimo Suivi remis contre signature ou Colissimo international remis contre signature suivant le pays de destination. Les articles non disponibles au moment de la commande (en cours d'approvisionnement ou disponibles sur commande) seront envoyés ultérieurement aux frais de l'entreprise BIDON-VILLE (le client ne paie qu'une seule fois les frais de traitement de la commande).
5.2 Tarifs
livraison
Les tarifs en vigueur au 01/03/08 sont :
À destination de la France Métropolitaine, Corse, Andorre & Monaco, en expédition Colissimo remis contre signature, sont de 7 € (sept euros).
À destination des Départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane , Réunion), Collectivités Territoriales (Mayotte, St Pierre et Miquelon) en expédition Colissimo Suivi remis contre signature, sont de 20 € (vingt euros).
À destination de la Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse en expédition Colissimo International et remis contre signature, sont de 16,50 € (seize euros cinquante cents).
À destination du Canada en expédition Colissimo International et remis contre signature, sont de 25 € (vingt cinq euros).
À partir de 110 € d'achats :
La livraison est gratuite pour la France Métropolitaine, Corse, Andorre & Monaco
et déduit de 7 € (sept euros) pour les autres destinations.
À l'expédition le client reçoit un e-mail* avec un numéro lui permettant de suivre son colis.
* Attention vérifiez votre boîte courrier que cette dernière ne traite pas les mails provenant
de BIDON-VILLE comme indésirables et qu’ils ne sont pas directement envoyés à la corbeille,
ou même détectés comme spam. |
6 / RETOUR
ET ÉCHANGE
Tout produit retourné à l'entreprise BIDON-VILLE devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente à l'adresse suivante : entreprise BIDON-VILLE - " Le Noyer " - 35 530 Noyal sur Vilaine - FRANCE. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé ni transformé en avoir. Hormis en cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le consommateur pourra choisir entre un produit identique à celui initialement commandé, en cas d'erreur de livraison, ou un produit d'une valeur égale au produit retourné, un produit d'une valeur moindre, étant précisé que, dans ce cas, l'entreprise BIDON-VILLE remboursera la différence au consommateur et un produit d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, le consommateur devra payer le supplément de prix à l'entreprise BIDON-VILLE. Dans les trois cas visés ci-dessus, la re-expédition du nouveau produit à l’internaute se fera aux frais de l'entreprise BIDON-VILLE. En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à un remboursement au profit du consommateur l'entreprise BIDON-VILLE fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours par chèque ou en créditant la carte bancaire du consommateur, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement interviendra dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par le consommateur.
Un courrier détaillant l’échange ou le remboursement sera envoyé à l’adresse de l’internaute et informera ce dernier du remboursement soit par chèque soit par carte bancaire.
Les articles vendus par BIDON-VILLE sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à BIDON-VILLE), BIDON-VILLE s'engage à le faire réparer, ou le remplacer à la charge de BIDON-VILLE.
7 / PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du site www.bidon-ville.com, l'entreprise BIDON-VILLE doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes. Les données du client ne seront transmises à aucun organisme extérieur, sauf accord explicite du client.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'entreprise BIDON-VILLE - " Le Noyer " - 35 530 Noyal sur Vilaine - FRANCE.
8 / REPRODUCTION
Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.bidon-ville.com est strictement interdite, sans l'accord préalable de l'entreprise BIDON-VILLE.
9 / RESPONSABILITÉ
L'entreprise BIDON-VILLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l'entreprise BIDON-VILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, l'entreprise BIDON-VILLE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
10 / INTEGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11 / DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise BIDON-VILLE.
12 / DROIT
APPLICABLE-LITIGES
Les présentes conditions générales
de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait
de la présente relation contractuelle, l'Internaute
et l'entreprise BIDON-VILLE s'engagent avant toute action
judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront
compétents. |
